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Mission d'observation de l'Union Africaine pour l'élection présidentielle du 8 avril 2016 en république de Djibouti

INTRODUCTION

Faisant suite à l'invitation du Gouvernement de Djibouti, la Présidente de la Commission de l'Union Africaine (CUA) Son Excellence Dr Nkosazana Dlamini Zumaa déployé une Mission d'observation électorale de court terme en vue de suivre et évaluer le déroulement du processus électoral.

Cette Mission est conduite par Son Excellence Monsieur SOUMANA SAKO, ancien Premier Ministre de la République du Mali. Elle est composée, de représentants permanentsauprès de l'Union Africaine à Addis Abeba, de parlementaires panafricains, de responsables d'organes de gestion des élections et des membres d'organisations de la société civile africaine.

La Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine (MOEUA) est constituée de 25 observateurs venus de 14 pays du continent à savoir : l'Algérie, le Benin, le Burkina Faso, le Congo, la Guinée, le Mali, l'Ile Maurice, la Mauritanie, le Niger, la République Arabe Sahraouie Démocratique, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, les Seychelles et le Zimbabwe.

Son évaluation s'appuiera sur les dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée en 2007 et entrée en vigueur en 2012 ; la Déclaration de l'OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique de 2002 ; les Directives de l'UA pour les missions d'observation et de suivi des élections de 2002, du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs, des instruments internationaux pertinents régissant l'observation électorale, ainsi que le cadre juridique de l'élection présidentielle en République de Djibouti.

Sur la base de ces instruments, la MOEUA a évalué la régularité, la transparence, l'équité et le bon déroulement du processus électoral à Djibouti.

Cette déclaration présente les conclusions préliminaires de la MOEUA au terme de l'observation des opérations de vote et de dépouillement des voix. La Mission va continuer à suivre l'évolution du processus électoral et un rapport final sera produit à l'issue de celui-ci.

OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE LA MISSION

Conformément au mandat qui lui est conféré par les instruments de l'UA régissant les élections démocratiques en Afrique, la MOEUA a pour objectif principal l'évaluation indépendante, impartiale et objective de l'élection présidentielle du 8 avril 2016 en République du Djibouti. A la lumière de la méthodologie d'observation et en vue d'atteindre ses objectifs, la Mission a adopté la méthodologie d'observation de courte durée. La Mission a eu des entretiens et des consultations conformément aux Directives de l'Union Africaine pour les missions d'observation et de suivi des élections.

La Mission a rencontré des acteurs clés parmi les autorités gouvernementales et les principales parties prenantes au processus électoral, notamment le Ministère de l'Intérieur, la Commission Electorale Nationale Indépendante, les candidats à l'élection présidentielle, les acteurs au développement ainsi qu'un représentant de la société civile. La Mission s'est également entretenue avec d'autres missions d'observation internationales, notamment la Ligue Arabe, l'Organisation de la Coopération Islamique et l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement. La Mission envisage de rencontrer d'autres parties prenantes jusqu'à son départ du pays. En vue d'approfondir les connaissances des observateurs la Mission a organisé une session d'orientation. Elle a en outre familiarisé ses observateurs avec l'usage des fiches pour la collecte et la transmission des données d'observation du jour du scrutin. La Mission de l'UA a déployé 9 équipes dans les 5 régions de la République de Djibouti ainsi que dans la capitale Djibouti. Le jour du scrutin, ces équipes ont visité 124 des 456 bureaux de vote crées sur le territoire national. L'évaluation de la Mission est basée sur les constats et les comptes rendus des observateurs de courte durée qui étaient déployés dans différentes régions et district pour observer l'ouverture, le déroulement et le dépouillement du vote.

CONSTATS ET OBSERVATIONS PRELIMINAIRES

Sur la base des informations recueillies et des faits observés, la MOEUA est en mesure d'établir les conclusions préliminaires suivantes :

Contexte politique de l'élection présidentielle du 8 avril de 2016

Les djiboutiens se sont rendus aux urnes le 08 Avril 2016 pour élire le Président de la République. Cette élection intervient après la suppression en 2010 par l'Assemblée nationale des dispositions légales sur la limitation du mandat du Président de la République. En particulier, cette révision constitutionnelle permet au Président sortant de briguer en 2016 un quatrième mandat.

Dans la même dynamique, l'opposition a boycotté l'élection présidentielle de 2011, et dans l'engagement politique en 2013 à travers le regroupement politique de l'opposition dénommée Union pour le salut national (USN) elle s'est présentée aux élections du 8 avril 2016 en rangs dispersés.

Les élections se déroulent dans un contexte de crispation politique qui trouve son origine, selon l'opposition, dans l'échec de la mise en œuvre de l'accord cadre du 30 décembre 2014. Cet accord prévoyait d'abord, la mise sur pied de consultations régulières entre la majorité et l'opposition en vue d'une « politique nationale apaisé et démocratique » ; ensuite, la réforme de la commission électorale nationale indépendante (CENI) ; et, enfin, la création d'une commission parlementaire paritaire chargée d'organiser la future élection présidentielle. Il prévoyait en outre le renforcement de « mécanismes nationaux régulant et garantissant les questions relatives au respect des droits de l'Homme et aux libertés publiques ».

Parallèlement, la situation des droits de l'homme dans le pays fait l'objet de vives critiques de la communauté internationale ainsi que des organisations de défense des droits de l'homme au regard des évènements du 16 Janvier 2014 et du 21 Décembre 2015, qui ont conduit à des violences politiques. Les mêmes critiques ont été formulées suite à l'arrestation et à l'expulsion de journalistes de la BBC ce qui ne constitue pas la meilleure publicité possible pour les autorités.

Enfin, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) mise en place suite à des négociations entre le gouvernement et l'opposition n'a pas obtenu l'assentiment de toutes les parties prenantes, notamment de l'Union pour la mouvance présidentielle (UMP).A la veille de cette élection, le dialogue entre l'opposition et la mouvance présidentielle est restée crispé.

Cadre juridique des élections de 2016

L'élection présidentielle du 8 avril 2016 est régie par les dispositions de la Constitution du 15 septembre 1992 telle que modifiée par la Loi n°92/AN/10/6e L portant révision de la Constitution, la Loi organique n°1/AN/92 relative aux élections telle que modifiée par la Loi organique n°2/AN/93/3e L modifiant la Loi n°1/AN/92 du 29 octobre 1992, la Loi organique n°4/AN/93/3e L fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, la Loi n°11/AN/02/4e L portant modification de l'article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre relative aux élections, le Décret n°2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

La Constitution de la République de Djibouti proclame l'adhésion du pays aux principes de la Démocratie et des Droits de l'Homme tels que définis par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et par la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'article 6 de cette loi fondamentale reconnait la liberté des partis politiques à se former et à exercer leur activité. Selon l'article 11 de la même loi, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte et d'opinion dans le respect de l'ordre établi par la loi et les règlements.

La Mission a noté que le cadre juridique de la République de Djibouti dispose des garanties pour l'organisation des élections en conformité avec le cadre régional et international. La MOEUA a aussi noté que le Djibouti ne dispose pas d'une règlementation de financement des partis politiques ni de la campagne électorale.

Administration électorale

Les élections en République de Djibouti sont organisées par le Ministère de l'Intérieur. Dans la loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 et la loi Organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 la CENI était chargée de l'organisation des différents scrutins, du suivi et du contrôle de toutes les opérations de vote. Elle était composée à parité, de magistrats, de fonctionnaires et de représentants des partis régulièrement constitués. Tandis que dans la Loi n°11/AN/02/4e L modifiant les articles 40 et 41 des Lois citées plus haut, il est institué au plan national une Commission Electorale Nationale Indépendante chargée du contrôle des opérations électorales. Ce qui réduisait les prérogatives de l'organe de gestion des élections. A Djibouti, le rôle de la CENI ne s'étend pas à l'organisation du scrutin et ne se limite qu'à sa supervision. La MOEUA a noté que la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en une « Commission électorale nationale indépendante paritaire » est un point contenu dans l'accord-cadre du 30 décembre 2014 signé entre l'UMP (Union pour la Majorité présidentielle), et l'USN (Union pour le salut national), coalition de partis d'opposition formée au moment des législatives de 2013.

Enregistrement des électeurs

Hormis les exceptions fixées par la loi, tout citoyen Djiboutien des deux sexes âgés de 18 ans jouissant de ses droits civils et politiques, et remplissant les conditions fixées par l'article 5 de la loi organique n°1 /AN/92 du 29 octobre 1992, est inscrit sur la liste électorale.

Le Décret N°2016-019/PR/MI fixe les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs. L'inscription des électeurs dans le fichier électoral est effectuée sur présentation de pièces justificatives. Les délais de révision du fichier électoral sont fixés dans ledit décret aux termes de son article 4. En effet, la période de la révision des listes électorales s'étend du 02 janvier au 30 septembre de chaque année à l'exception de l'année où auront lieu les élections.

Le fichier électoral national est élaboré et mis à jour sur la base des fichiers locaux des préfectures. Ainsi, pour l'électiondu Président de la République de Djibouti du 8 avril 2016, 187.000 électeurs sont inscrits sur les listes, soit un peu moins du quart de la population (875.000 habitants).La taille de l'électorat ne fait pas l'unanimité au sein des parties prenantes.

Enregistrement des candidats et déroulement de la campagne électorale

Le dépôt des candidatures s'étend sur dix jours conformément aux dispositions de la loi organique relative aux élections. L'opération a débuté le 28 février et s'est achevée le 08 mars 2916 soit trente jours avant le premier tour du scrutin.

A l'issue des dix jours de dépôt des candidatures, le Conseil constitutionnel a retenu six candidats dont le président sortant Ismail Omar Guelleh, candidat à sa propre succession, deux leaders de la coalition de l'opposition USN et trois indépendants.

Les deux candidats de l'USN sont Omar Elmi Khairehet Mohamed Daoud Chehem. En ce qui concerne les candidats indépendants, il s'agit de Mohamed Moussa Ali, Djama Abdourhaman Djama, et Hassan Idriss Ahmed.

La campagne pour l'élection présidentielle a débuté le 25 mars 2016 et s'est achevée le 06 Avril 2016. La Mission a observé les deux derniers jours de la campagne.

De manière générale, aucun incident n'a été enregistré. La campagne s'est déroulée dans le calme. La mission a observé une mobilisation de la population pour le dernier meeting de la coalition au pouvoir l'UMP et peu d'engouement pour les autres candidats.

La Mission a par ailleurs noté une prédominance des affiches de campagne du candidat de la coalition au pouvoir. Lesdites affiches ne respectaient pas toujours ni le forma et ni l'emplacement prescrit par la loi organique sur les élections en son article 59.

La Mission a aussi relève que la période de silence prescrite par la loi organique en son article 63 n'a pas été scrupuleusement respectée. En effet, dans les jours suivants la date de clôture de la campagne électorale jusque et y compris le jour du scrutin, des militants de l'UMP arboraient des t-shirts et des affiches de leur candidat dans différentes communes.

Media

La Constitution de la République de Djibouti reconnait en son article 15, la liberté d'expression ainsi que « la diffusion d'opinions par la parole, la plume et l'image ». De plus, la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections en son article 60, permet aux candidats de faire une émission d'une durée de 60 minutes dans le cadre de la campagne électorale. Cette émission est diffusée à la radio ou à la télévision étatique.

Chaque candidat dispose au choix d'une heure d'antenne à la radio et/ou à la télévision. La CENI veille au respect de l'équité dans l'accès des candidats aux supports médiatiques dans les termes de l'article 12 du décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la CENI.

La MOEUA félicite la chaine publique pour les efforts d'équilibrage de temps d'antenne entre les candidats pendant la période de la campagne électorale.

La MOEUA a constaté qu'il n'existe aucune loi sur les medias qui permettrait non seulement de garantir la liberté d'expression mais également de réguler l'action des medias.

Société civile

Aucune disposition du cadre légal des élections en République de Djibouti ne prévoit la participation des observateurs citoyens dans le processus électoral. De fait, la MOEUA a observé l'absence d'implication de la société civile dans le processus électorale hormis sa représentation formelle au sein de la CENI.

La MOEUA rappelle le rôle important que peut jouer la société civile dans la crédibilisation d'un processus électoral. En effet, l'observation citoyenne contribue à la transparence du processus électoral et fait partie des directives inscrites dans la Charte africaine de la démocratie des élections et, de la gouvernance.

Sensibilisation des électeurs

La MOEUA a noté qu'aucune campagne de sensibilisation des électeurs n'a été menée ni par les organes de gestion des élections, ni par les organisations de la société civile, à l'occasion de la présidentielle du 8 avril 2016.

Dans le cas de la société civile, son action est limitée par l'absence de dispositions légales en la matière, tel que décrit précédemment.

Participation des femmes

La Constitution de la République de Djibouti consacre le principe d'égalité de tous les citoyens djiboutiens sans distinction de sexe. De même, la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections en son article 3 précise que les djiboutiens des deux sexes prennent part aux suffrages. La MOEUA n'a constaté aucune candidature féminine.

La loi n°2010-241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la CENI ne prévoit pas de provision spéciale pour garantir la parité dans la composition de ses membres. La CENI ne compte aucune femme parmi ses membres.

OBSERVATION DU JOUR DE VOTE

L'évaluation du jour du scrutin a porté sur l'ensemble des opérations de vote, le personne électoral, le matériel électoral, la participation des électeurs et des femmes, les délégués des candidats, mais également sur les aspects sécuritaires. Elle est basée sur les comptes rendus des équipes d'observateurs déployées dans les cinq régions de Djibouti ; Ali Sabieh, Arta,Dikhil, Obock, Tadjourah ; et dans la capitale, Djibouti.

Au total neuf (9) équipes de la MOEUA ont pu observer les élections dans 124 bureaux de votes dont la plupart était située en zone urbaine et péri-urbaine.

Ouverture des bureaux de vote

De manière générale, l'ouverture des bureaux de vote s'est déroulée dans une atmosphère paisible. Sur les 124 bureaux de votes visités par la MOEUA, 75% ont ouvert avec un retard se situant entre 30 minutes et une heure. Ce retard était principalement dû à l'arrivée tardive du personnel électoral ou du matériel électoral dans les bureaux de vote. Toutes fois, aucune file d'attente ne s'était formée de ce fait, devant les bureaux de vote.

La Mission a constatéle déroulement des activités des campagnes aux alentours des centres de vote, soit dans 54% de bureaux de votes visités. Dans la région d'Obock, une caravane motorisée dirigée par le Directeur de campagne du candidat de l'UMP a été observée par la MOEUA le jour du vote. De même, dans la région d'Obock, dans la ville d'Omar Jagaac, des affiches du candidat de l'UMP ont été observés dans un bureau de vote.

Matérielél éctorale

La MOEUA a relevé que le matériel électoral était en nombre suffisant et disponible dans la plupart des bureaux de vote visités soit 96%. Cependant, certains matériels étaient inadaptés. En effet, les cadenas utilisés en lieu et place des scellés ne garantissaient pas la sécurité des urnes.

La MOEUA a constaté qu'en dépit des recommandations antérieures les bulletins de vote multiples ont été maintenus. Enfin, les cartes d'électeurs ne disposent pas de photos.

Participation électorale

La MOEUA a relevé une faible mobilisation des électeurs dans les premières heures de la journée et de l'après-midi. Cependant une augmentation a été constatée dans les dernières heures de vote, plus précisément aux environs de 16 heures. En fin d'après-midi, des files d'attente ont été observées devant un certain nombre de bureaux de vote notamment dans la capitale, Djibouti.

Participation des femmes

La MOEUA a constatéla faible implication des femmes dans le processus électoral de la République de Djibouti. Aucune candidate à ce scrutin n'a été enregistrée. Dans les bureaux de vote, les femmes ne représentaient que 12% des membres du personnel et 10% des délégués des candidats.

Personnel électoral

Dans la quasi-totalité des bureaux de vote visités par la MOEUA, le personnel électoral était présent en nombre complet, soit 4 par bureaux de vote.

A Dikhil, à l'école Dikhil 3, dans le bureau numéro 12,le vote a démarré alors qu'il n'y avait que deux membres du personnel électoral présents et ce, en dépit des dispositions du cadre légal qui exige la présence d'au moins trois (3) membres pour le démarrage des opérations de vote.

Aucun signe distinctif ne permettait de distinguer les membres des bureaux de vote des autres personnes à l'intérieur de ceux-ci. Par contre, la MOEUA a observé que dans le centre de Ouadi, région d'Obock, certains membres des bureaux de vote arboraient des vêtements avec l'effigie du candidat de l'UMP.

Enfin, sur l'ensemble des bureaux de vote visités par la MOEUA, 72 % du personnel ont fait montre d'une bonne maitrise des opérations électorales.

Déroulement du scrutin

De manière générale, les bureaux de vote observés par le MOEUA étaient aménagés de manière à favoriser un vote ordonné dans une atmosphère paisible. Faute des scellées, les urnes étaient fermées avec des cadenas. Les isoloirs garantissaient le secret de vote. La MOEUA a toutefois observé un certain nombre de manquements dans le respect des procédures de vote pendant le scrutin.

La MOEUA a relevé que la procédure de vérification de l'index des électeurs comme le prescrit l'article 49 de la loi organique sur les élections, ne se faisait pas de façon systématique dans la plupart des bureaux de vote soit dans environ 35 % des cas.

Pour voter, l'électeur devait présenter en plus de la carte d'électeur, une pièce d'identité munie d'une photo. A défaut, il fallait un témoignage d'au moins deux électeurs. Cette exigence n'était pas observée de manière uniforme dans tous les bureaux de vote visités.

Quelques électeurs ont éprouvés des difficultés à localiser leur bureau de vote avant d'être réorienté par les agents électoraux présents.

Dans certains bureaux de vote, la MOEUA a constaté qu'au lieu que l'électeur prenne lui-même les bulletins de vote, ceux-ci lui étaient remis par un des agents électoral.

Enfin la MOEUA a noté que le personnel électoral a accordé une attention particulière aux personnes vivant avec handicap ou nécessitant une assistance. Ces personnes ont reçu assistance nécessaire leur permettant de s'acquitter de leur devoir civique.

Secret de vote

Dans la quasi-totalité des bureaux de votes visités, le secret de vote était suffisammentgaranti.

Délégués des candidats

Dans les bureaux de vote visités, les observateurs de la MOEUA ont noté la présence de délégués des candidats à l'exception des délégués de deux candidats de l'opposition. La MOEUA n'a aucune preuve que l'absence des délégués des candidats de l'opposition était due à une manœuvre des autorités.La MOEUA rappelle l'importance du rôle des délégués des candidats dans la crédibilisation du processus et dans l'acceptation des résultats.

Sécurité

Afin d'assurer la sécurisation des opérations de vote le jour du scrutin, des forces de police ont été déployées sur l'ensemble du territoire à travers les différents bureaux de vote.

La Mission a constaté la présence effective de ces forces de sécurité sur l'ensemble des bureaux de vote qu'elle a couverts. Cette présence était discrète dans la majorité des bureaux de vote mais souvent intimidante à l'entrée de certains bureaux de vote.

Clôture et dépouillement

La MOEUA a noté que le dépouillement a démarré avec un retard dans la plupart des bureaux de vote visités. L'heure de clôture a été prorogée jusqu'à 19 heures notamment pour permettre à ceux des électeurs qui étaient dans les files d'attente d'exercer leur droit de vote.

La MOEUA a relevé que les membres des bureaux de vote appliquaient de manière différente les procédures de dépouillement. Dans certains bureaux de vote visités par la Mission, les agents électoraux violaient systématiquement les procédures de dépouillement telles que prévues par la loi. Le procès-verbal n'a pas été rédigé ni signé par les membres des bureaux de vote et les délégués de partis dans 25% des bureaux de vote visités et enfin, les résultats n'ont pas été affichés. La MOEUA a noté la non-maitrise des opérations de dépouillement par le personnel électoral dans 50% des bureaux de vote visités.

De plus, la MOEUA a noté une irrégularité à Obock dans le bureau de vote n°7 Ancien CDC 1 où le dépouillement a eu lieu dans le domicile du préfet.

Conclusions

Au terme de ses observations, la MOEUA note que le scrutin du 08 avril 2016 en République de Djibouti s'est déroulé dans la paix et dans la sérénité. Aucun incidentmajeur n'a été enregistré.

La Mission salue la République de Djibouti pour la bonne tenue de ce scrutin qu'elle juge inclusif, libre et suffisamment transparent pour être considéré comme le reflet crédible de la volonté du peuple djiboutien.

La Mission tient cependant à faire les recommandations suivantes :

Recommandations :

Au gouvernement :

Assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations formulées par la MOEUA en 2013 notamment :

L'instauration d'un mécanisme de dialogue permanent entre les acteurs politiques ; La mise en place d'une Commission Electorale Indépendante en charge du processus électoral y compris la proclamation des résultats provisoires ; Entre deux campagnes, la CENI devrait, s'occuper de l'éducation civique de l'électorat et de la formation continue des agents électorauxet des délégués des candidats potentiels ; La mise en place des mesures pour encourager la participation des femmes dans toutes les instances décisionnelles ; La sécurisation des urnes par l'utilisation des scellées au lieu des cadenas ; Le renforcement systématique des capacités du personnel électoral ; La remise des procès-verbaux aux délégués des candidats après signature et affichage des résultats devant chaque bureau de vote ; La révision de l'heure d'ouverture des bureaux de vote ;

En outre,

Permettre une observation citoyenne des élections ; Doter les électeurs de carte biométriques ; Doter le pays d'une loi sur la couverture médiatique de la vie politique et des élections, y compris un code de bonne conduite pour l'ensemble des medias nationaux et étrangers ainsi que la mise en place d'une Autorité indépendante de régulation des médias ; Organiser des campagnes d'éducation civique` et électorale ;

A la société civile

Prendre conscience de l'importance de son rôle et de s'organiser en conséquence

Fait à Djibouti le 10 avril 2016

Son Excellence Monsieur SOUMANA SAKO

Chef de Mission


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